O-7, r. 17 - Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des optométristes

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6.10. Dans ses recommandations concernant un optométriste, le comité doit tenir compte du genre d’activités professionnelles exercées de façon générale par cet optométriste.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 6, a. 6.10.